Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
a)Maladie ou accident non professionnel
(à l'exclusion des accidents occasionnés par la pratique de sports ayant entraîné une incapacité > 1 mois) : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service (continu ou non) dans une ou plusieurs entreprises du BTP, indemnisation par année civile à hauteur de 100 % du salaire pendant 90 jours, sous déduction des IJSS. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 38).
Maximum : salaire net d'activité (il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au salarié).
b)AT ou maladie professionnelle :
sans condition d'ancienneté, indemnisation par année civile à hauteur de 100 % du salaire pendant 90 jours, sous déduction des IJSS. Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 38).
Maximum : salaire net d'activité (il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au salarié).
2°Maladie et congés payés :
les absences pour maladie ou accident (sauf accidents ayant entraîné une incapacité > 1 mois et provoqués par la pratique de sports) ne peuvent justifier une réduction de la durée du congé annuel sous réserve que l'ETAM justifie d'au moins 120 jours de travail (ou périodes assimilées par le code du travail), ouvrables ou non et continus ou non au cours de la période de référence.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
si les nécessités de bon fonctionnement de l'entreprise justifient le remplacement à titre permanent du salarié absent pour maladie ou accident, possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail avec versement de l'indemnité de préavis (indemnité non due en cas de licenciement consécutif à une inaptitude physique du salarié).