Chapitre 1: Prévention des difficultés : la procédure d'alerte

Section 1 : Différents dispositifs d'alerte

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Notion d'alerte
L'alerte peut être définie comme une information faite aux dirigeants de l'entreprise permettant de provoquer une réaction avant que les difficultés de l'entreprise ne deviennent irréversibles.
La procédure d'alerte est prévue aux articles L. 611-2 et suivants du code de commerce et aux articles L. 2323-50 et suivants du code du travail.
L'alerte répond à deux soucis contradictoires. Il s'agit, tout en conservant le principe de la libre entreprise et de l'autorité du chef d'entreprise, de permettre aux divers intéressés d'intervenir lorsque le devenir de l'entreprise se trouve menacé.
L'exercice de l'alerte ne porte pas atteinte à l'autorité des dirigeants de l'entreprise, ceux-ci conservent tous les pouvoirs qui leur sont propres.