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    <tocTitle>31 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Travaux publics : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Réinitialisation des droits">Bonjour, 

J'ai une question sur la réinitialisation des droits car ce n'est pas précisé ici. Il y a bien noté dans la CCN que la réinitialisation des droits se fait par année civile. Qu'en est-il des très longs arrêts ? Par exemple, un arrêt de 3 ans. Est ce que le délai de 90 jours court à compter du 1er janvier de chaque année ? Ou est ce que la salariée a droit uniquement à 90 jours pour toute la durée de l'arrêt ? 

Bien cordialement</message>
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