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  <date>2026-01-08T15:21:59.736Z</date>
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    <telephone>0479071890</telephone>
    <email>sarah.francois@my-mg.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGBFC3LZ</identifiant>
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    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocId>Y5540-35</tocId>
    <tocTitle>23 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Tourisme : organismes</docTitle>
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  <message type="question" objet="ancienneté et maladie">Bonjour,
Dans la synthèse, il est indiqué que 3 mois de maladie par période de référence sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Or, l’article 16-1 de la CCN intégrale a une portée plus large : il prévoit cette assimilation de manière générale dans un thème "DUREE DU TRAVAIL", et non exclusivement pour les congés payés.
Cette règle s’applique donc notamment au calcul de l’ancienneté, y compris pour la détermination de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
La rédaction actuelle est susceptible de prêter à confusion. 
Je vous remercie par avance pour votre confirmation ou vos précisions sur ce point.
Bonne journée,</message>
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