Prime d'ancienneté
Prime s'ajoutant au salaire réel, à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
Taux :
| Ancienneté | 5 ans
| 8 ans
| 11 ans
| 15 ans
| | Taux | 5 %
| 7 %
| 10 %
| 13 %
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Base de calcul : salaire minimum de l'emploi (le montant de la prime supporte les majorations pour heures supplémentaires).
Notion d'ancienneté : sont pris en compte, la présence continue au titre du contrat en cours, les contrats antérieurs (notamment contrats d'apprentissage), à l'exclusion de ceux rompus pour faute grave ou du fait du salarié et à l'exclusion des périodes de suspension du contrat de travail non assimilées à du travail effectif.
Art. 4-23