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Montant de la contribution en fonction de l'effectif de l'entreprise
Le montant de la contribution varie selon l'effectif de l'entreprise. La contribution est d'autant plus importante que l'entreprise compte de salariés. La contribution prend en compte le nombre de salariés en équivalent temps plein de l'entreprise (et non celui de l'établissement) au 31 décembre. Le calcul s'effectue en fonction du Smic horaire applicable au moment du versement de la contribution. Il correspond à :
  • 400 fois le Smic pour les entreprises de 20 à 199 salariés ;
  • 500 fois le Smic pour celles de 200 à 749 salariés ;
  • 600 fois le Smic pour celles de 750 salariés et plus.

il s'agit de l'effectif de l'entreprise et non celui de l'un des établissements.

En toute hypothèse, après calcul, la contribution annuelle ne peut être inférieure à une somme correspondant au nombre de bénéficiaires manquants, pondéré au titre des efforts consentis par l'employeur, multiplié par 50 fois le Smic horaire. Le calcul de la contribution Agefiph dépend du pourcentage d'Ecap existant au sein de l'établissement.
Si ce nombre de bénéficiaires manquants pondéré au titre des efforts consentis par l'employeur est égal à zéro, la contribution est aussi égale à zéro, et l'entreprise ne verse aucune contribution qu'elle ait ou non des Ecap puisqu'elle a rempli son obligation d'emploi.
Dans les établissements où le nombre de salariés occupant des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (Ecap) excède 80 % de l'effectif, la contribution annuelle est égale au nombre de bénéficiaires manquants pondérés au titre des efforts consentis par l'employeur en maintien de l'emploi ou de recrutement direct de bénéficiaires multiplié par 40 fois le Smic horaire.
Les établissements ayant moins de 80 % d'Ecap dont le nombre de bénéficiaires manquants pondéré au titre des efforts consentis par l'employeur est supérieur à zéro, doivent s'acquitter d'une contribution égale au plancher de la contribution soit, 50 fois le Smic horaire par le nombre de bénéficiaires manquants pondéré au titre des efforts consentis par l'employeur à la seule condition que leur contribution soit inférieure à la contribution plancher.