Travail à temps partiel
1°Durées minimales du travail
a)Durée minimale hebdomadaire :
b)Durée minimale quotidienne :
période de 2 heures de travail continue (sauf accord du salarié).
2°Coupure quotidienne :
au maximum 1 interruption d'activité qui ne peut être > 2 heures.
3°Modification des horaires de travail :
délai de prévenance de 7 jours calendaires en cas de modification de la répartition des horaires de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
4°Complément d'heures :
possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel, dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle du travail, par la conclusion d'un maximum de 8 avenants par an.
Majoration des heures complémentaires : 25 %.
5°Heures complémentaires
a)Limite des heures complémentaires :
1/3 de la durée contractuelle du travail.
b)Majorations :
conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de la CCN, soit :
- 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle de travail ;
- 25 % pour celles effectuées au-delà de 1/10e de la durée contractuelle de travail.
6°Temps partiel aménagé sur l'année :
Art. 25 et 27