A l'issue d'une reconversion externe
Dans le cadre d'une période de reconversion externe, lorsque, au terme de la période d'essai, le salarié et l'employeur de l'entreprise d'accueil souhaitent poursuivre leurs relations contractuelles, le contrat de travail avec l'entreprise d'origine est rompu selon les modalités applicables à la rupture conventionnelle ou, lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, d'un commun accord.
Dans ce cas, la rupture du contrat de travail est exclue du champ d'application des dispositions relatives au licenciement pour motif économique.
A l'inverse, lorsque, au terme de la période d'essai, l'employeur ou le salarié ne souhaitent pas poursuivre leurs relations contractuelles, le salarié retrouve dans l'entreprise d'origine son poste initial ou un poste équivalent avec une rémunération au moins équivalente.
En cas de refus du salarié de réintégrer l'entreprise, le contrat à durée indéterminée avec l'entreprise initiale est rompu selon les modalités prévues pour la rupture conventionnelle ou d'un commun accord, lorsque le contrat de travail est à durée déterminée.
C. trav., art. L. 6323-7, I et II