Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie
1°Indemnisation
a)Ouvriers et employés :
indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 32).
b)TAM et cadres :
indemnisation sur la base de ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
CatégorieAnciennetéDélai de carenceMaintien de salaire net - [IJSS + RP]
TAM
1 an
7 jours
13 jours par arrêt 26 jours par année civile
Cadres
6 mois
-
20 jours par arrêt 40 jours par année civile

si une maladie se prolonge plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvre pas un nouveau droit aux indemnités d'arrêt de travail.

Faculté pour l'employeur de mettre en place une prise en charge par le régime de prévoyance et de frais de santé de ses obligations légales et conventionnelles de maintien de salaire (v. n° 33).
Voir également l'indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 33).
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 3 mois ou, en cas d'arrêt par intermittence, 4 mois sur une période continue de 12 mois.