Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Le salarié bénéficie, à l'occasion des congés de mariage, de naissance ou adoption et de décès, d'un jour supplémentaire non payé, avec accord de l'employeur, en cas de déplacement > 500 km aller/retour.
Mariagesalarié
4 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsconjoint, enfant
2 jours
père, mère, grand-parent
1 jour
beau-parent, frère, soeur
1 jour après 3 mois d'ancienneté  
Enfant malade  enfant jusqu'au 10e anniversaire
Congé légal   dont 2 jours payés par an   après 1 an d'ancienneté
Enfant hospitalisé  enfant jusqu'au 16e anniversaire
3 jours payés par an   après 1 an d'ancienneté
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Congé résultant de l'avenant n° 34 du 19-6-2024 étendu, applicable aux salariés sous CDI, CDD et contrats en alternance, y compris salariés en forfait jours (sous réserve de fournir un justificatif d'hospitalisation ou un justificatif médical mentionnant que le parent doit rester auprès de l'enfant). Les parents travaillant dans la même entreprise peuvent bénéficier successivement du congé.
(4) Période annuelle de référence : du 1er janvier au 31 décembre. Au cours d'une même période de référence, les congés pour enfant malade et enfant hospitalisé sont cumulables.