Congés exceptionnels pour événements familiaux
Le salarié bénéficie, à l'occasion des congés de mariage, de naissance ou adoption et de décès, d'un jour supplémentaire non payé, avec accord de l'employeur, en cas de déplacement > 500 km aller/retour.
| Mariage | salarié
| 4 jours
| enfant
| 1 jour
| | Naissance ou adoption | enfant
| 3 jours
| | Décès | conjoint, enfant
| 2 jours
| père, mère, grand-parent
| 1 jour
| beau-parent, frère, soeur
| 1 jour après 3 mois d'ancienneté
| | Enfant malade | enfant jusqu'au 10e anniversaire
| Congé légal dont 2 jours payés par an après 1 an d'ancienneté
| | Enfant hospitalisé | enfant jusqu'au 16e anniversaire
| 3 jours payés par an après 1 an d'ancienneté
| (2) Congé résultant de l'avenant n° 34 du 19-6-2024 étendu, applicable aux salariés sous CDI, CDD et contrats en alternance, y compris salariés en forfait jours (sous réserve de fournir un justificatif d'hospitalisation ou un justificatif médical mentionnant que le parent doit rester auprès de l'enfant). Les parents travaillant dans la même entreprise peuvent bénéficier successivement du congé. (4) Période annuelle de référence : du 1er janvier au 31 décembre. Au cours d'une même période de référence, les congés pour enfant malade et enfant hospitalisé sont cumulables. |
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Art. 25-1
Avenant n° 34 du 19-6-2024 étendu par arrêté du 8-11-2024, JO 15-11-2024, applicable à compter du 1-12-2024 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)