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Sanctions relatives au document unique
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni d'une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
L'employeur peut également être tenu de verser des dommages et intérêts à ses salariés s'ils justifient d'un préjudice résultant du défaut d'établissement du document unique de prévention des risques.