Préavis
1°Durée
| Employés | TAM | Cadres |
|---|
1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté
| 2 mois
| 3 mois
|
|
Pour la durée du préavis applicable en cas de licenciement à la suite de la non-réalisation ou de la fin anticipée de l'opération dans le cadre du CDI d'opération, voir n°
4.
2°Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
2 demi-journées payées/semaine de préavis accordées uniquement en cas de licenciement. Absence de précision concernant le paiement.
3°Dispense du reste du préavis
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi, après délai de prévenance de 2 jours.
Art. 11 modifié en dernier lieu par avenant du 28-3-2012 étendu par arrêté du 26-3-2013, JO 3-4-2013