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  <date>2025-12-08T08:17:34.674Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FRANQUIN</nom>
    <prenom>Marin</prenom>
    <email>marin.franquin@forvismazars.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGG1L8DF</identifiant>
    <login>sylvie.mugnier@mazars.fr</login>
    <ise>6872410</ise>
    <raison>FORVIS MAZARS  </raison>
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    <tocId>Y5427-170</tocId>
    <tocTitle>38 - Prime annuelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Propreté</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision">Bonjour,
Je me permets de vous demander une précision concernant votre synthèse à propos de la prime annuelle.
Il est indiquée que la prime est proratisée lorsque les absences ne sont pas considérées par la loi comme du temps de travail effectif.
Or, la maladie non professionnelle n'est pas considérée comme temps de travail effectif par la loi pour les droits liés à l'ancienneté, mais est considérée comme tel pour l'acquisition de congés payés.
Dès lors, quelle position retenir : temps de travail effectif ou non?
Je vous remercie par avance pour votre retour et reste disponible si besoin,
Sincères salutations.</message>
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