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  <date>2025-12-01T10:30:23.283Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Responsable service juridique</fonction>
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    <identifiant>ELGKE6UES</identifiant>
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    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2121-531</tocId>
    <tocTitle>1 - Historique et définition</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Règlement intérieur</docTitle>
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  <message type="question" objet="suggestion d'ajout sur schéma RI">Bonjour,

Votre schéma de règlement intérieur prévoit l’interdiction de stupéfiants en une phrase (§15.3) : « Drogue - Il est interdit d'introduire de la drogue ou d'être sous l'emprise de la drogue dans l'entreprise », alors que votre § 17 prévoit : « Règles concernant l'alcool et la drogue » et alors également qu’il n’est question, dans ce § 17, que d’alcool, mais pas de drogue, ni a fortiori d’éventuels tests salivaires.
Il serait peut-être intéressant d’ajouter un 17.3 complet à cet égard.
Qu’en pensez-vous ?
Ai-je gagné un stylo ? 😊
Bonne journée !</message>
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