Caractère transitoire de certains coefficients
Les coefficients ayant un caractère transitoire sont :
- le coefficient 120 ne peut être attribué que pendant une durée maximale de 6 mois ;
- le coefficient 200 ne peut être attribué que pendant une durée maximale de 24 mois ;
- le coefficient 280 ne peut être attribué que pendant une durée maximale de 12 mois ;
- le coefficient 290 ne peut être attribué que pendant une durée maximale de 12 mois.
Pour le caractère transitoire de certains coefficients liés au type d'emploi, voir n°
38.
Annexe 7
Accord du 26-3-2013 étendu par arrêté du 2-8-2013, JO 10-8-2013, applicable à compter du 1-9-2013 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Accord du 16-3-2020 étendu par arrêté du 12-8-2020, JO 22-8-2020, applicable à compter du 1-9-2020 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)