Sous-section 2 : Bureau du CSE

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Pas de bureau dans le code du travail
Le code du travail ne prévoit pas l'existence d'un « bureau du CSE ». Il n'en existe donc pas de définition juridique. On entend par bureau, un cercle restreint composé de membres du CSE appelés à assurer des fonctions spécifiques au sein du comité afin de gérer les affaires courantes et de faire fonctionner le comité. Les seuls « instances » obligatoires du comité sont le secrétaire et le trésorier, mais il est loisible au CSE d'y ajouter d'autres membres. Un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint viennent souvent compléter le bureau.
Mis à part le secrétaire et le trésorier qui doivent être désignés parmi les titulaires du CE, rien n'est prévu concernant les autres membres du bureau. Il est donc possible de désigner un titulaire comme un suppléant, d'autant qu'il est possible de partager les heures de délégation entre membres du CSE (v. l'étude «Crédits d'heures»).

on peut se demander, hors secrétaire et trésorier, s'il est loisible au comité de désigner un représentant syndical au bureau ? Ni la loi ni la jurisprudence ne se sont prononcées à ce sujet. Il est couramment considéré comme un membre à part entière du comité mais il n'est pas un élu, son rôle, son mandat est de représenter son syndicat au comité, il semble donc contraire à l'esprit de l'institution qu'il puisse gérer et représenter le comité.