Maternité
Indemnisation pendant le congé de maternité :
- ouvriers, employés et personnel de maîtrise : maintien par l'employeur des appointements nets sous déduction des IJSS pendant les 45 premiers jours du congé de maternité ; à partir du 46e jour : maintien du salaire par le régime de prévoyance ;
- cadres : maintien des appointements nets par l'employeur sous déduction des IJSS pendant les 90 premiers jours du congé de maternité ; à partir du 91e jour, maintien du salaire par le régime de prévoyance.
Art. 2.11 et 4.09