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Prime annuelle
Bénéficiaires : ouvriers, employés et TAM ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Montant (au prorata du temps de travail effectif du salarié).
AnciennetéMontant  
< 3 ans [< 2 ans  ]
70 %
< 3 ans  
90 %  
≥ 3 ans
100 %
(1) En pourcentage de la rémunération mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH), voir n° 56.
(2) Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu.
Avenant n° 22 du 19-1-2024 étendu : sont prises en compte, pour le calcul du temps de travail effectif du salarié :
  • les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou de trajet intervenu au sein de l'établissement limitées à une période d'1 an ;
  • les périodes de maladie justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté ;
  • les autres périodes assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.
Versement de la prime en une ou plusieurs fois. En cas de départ en cours d'année, versement de la fraction de prime acquise par le salarié à la date de cessation du contrat.

à concurrence de son montant, non-cumul avec toute autre prime ayant un caractère annuel et non aléatoire, dès lors qu'elle a le même objet (prime de fin d'année, 13e mois...).