Une grande latitude d'organisation laissée à la négociation
L'accord collectif pour organiser le temps de travail avec l'attribution de jours de travail doit comporter notamment :
- les modalités de prise des journées ou demi-journées de repos ;
- les délais maxima, dans la limite de l'année, dans lesquels les repos doivent être pris. L'accord peut prévoir qu'une partie de ces repos alimente un compte épargne temps ;
- modalité de répartition dans le temps des droits à rémunération en fonction du calendrier de ces repos, tel qu'un lissage de la rémunération par exemple.
ces mentions étaient obligatoires dans les dispositifs antérieurs à la loi du 20 août 2008.