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    <tocTitle>23 - Rupture du contrat de travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Salaire : éléments constitutifs et fixation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur dans ce passage?">Bonjour, ce paragraphe est contradictoire avec le mémento social pour les primes et départ en cours d'année.

Calcul prorata temporis
 70485
O-I-8700
Le droit au paiement prorata temporis d'une prime annuelle versée aux salariés ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention expresse ou d'un usage, dont il appartient au salarié d'apporter la preuve (Cass. ass. plén. 5-3-1993 n° 89-43.464 P :  RJS 4/93 n° 398 ; Cass. soc. 28-5-2003 n° 01-40.591 FS-P :  RJS 10/03 n° 1166).
En revanche, si le contrat de travail fait état d'un salaire annuel fixé à 13 fois le salaire mensuel et non d'une prime de 13e mois venant s'ajouter au salaire de base, le salarié quittant l'entreprise peut prétendre de plein droit prorata temporis à la 13e partie de ce salaire annuel (Cass. soc. 19-12-1990 n° 88-41.075 P :  RJS 2/91 n° 184 ; 15-11-2023 n° 22-16.214 F-D).
a.  Le fait qu'une prime annuelle sur le chiffre d'affaires donne lieu à des avances trimestrielles</message>
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