Section 5 : Durée du travail

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Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
Salariés concernésSalariés en CDD de plus de 6 mois à temps complet et salariés en CDI à temps complet. Personnel artistique exclu du dispositif.
Période de référenceEntre 6 et 12 mois consécutifs (durée d'exploitation pour les spectacles exploités dans un lieu ou dans le cadre d'une tournée)  .
Durée annuelle du travail1 584 heures + journée de solidarité de 7 heures.
En cas de contrat de travail < 12 mois, durée annuelle = (35 heures × nombre de semaines travaillées) - nombre d'heures de congés pris - 7 heures par jour férié chômé.
Horaire moyen35 heures/semaine.
Durée minimale du travail14 heures/semaine.
Délais de prévenanceProgramme indicatif communiqué au salarié par écrit au moins 3 semaines avant le début de sa mise en oeuvre. Pas de modification du programme indicatif sauf cas indépendant de la volonté de l'employeur (dérogation possible 2 fois pendant la période de référence en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires).
Heures supplémentairesVoir n° 14.
RémunérationLissage de la rémunération sur la base de 151,67 heures par mois. Absences non rémunérées retenues sur la base de la durée du travail qui aurait dû être accomplie par le salarié.
(1) Disposition étendue sous réserve qu'un accord d'entreprise ou d'établissement définisse avec précision la période de référence (Arrêté du 18-12-2020).