Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Rémunération minimale en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du titulaire et de sa qualification.
| Age du titulaire | < bac professionnel | ≥ bac professionnel |
|---|
Moins de 21 ans
| 65 %
| 70 %
| De 21 ans à moins de 26 ans
| 80 %
| 85 %
| 26 ans et plus
| 100 %
| (1) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. (2) 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, si plus favorable. |
|
Accord Formation professionnelle du 8-12-2010 étendu par arrêté du 18-7-2011, JO 23-7-2011, applicable à compter du 16-2-2011 (lendemain du dépôt en l'absence de précision)
Accord Formation professionnelle « OETAM » du 22-9-2015 étendu par arrêté du 23-2-2016, JO 17-3-2016, applicable à compter du 3-12-2015 (lendemain du dépôt en l'absence de précision)
Accord Formation professionnelle « Cadres » du 22-9-2015 étendu par arrêté du 23-2-2016, JO 17-3-2016, applicable à compter du 3-12-2015 (lendemain du dépôt en l'absence de précision)