Travail du dimanche et des jours fériés
1°Travail du dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire) :
en cas de travail habituel le dimanche les salariés doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé ou de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.
Les heures travaillées un jour de repos hebdomadaire doivent être majorées de 50 % (ou remplacement par un repos équivalent, soit 1 h 30 de récupération par heure travaillée). Ces majorations se substituent aux majorations pour heures supplémentaires.
les dispositions relatives au travail le dimanche sont étendues sous réserve que l'entreprise soit couverte par une dérogation au repos dominical conforme aux dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun») (Arrêté du 13-12-2024).
2°Travail des jours fériés :
les heures travaillées un jour férié doivent être majorées de 50 % (ou remplacement par un repos équivalent, soit 1 h 30 de récupération par heure travaillée). Ces majorations se substituent aux majorations pour heures supplémentaires.
Travail le 1er janvier et/ou le 25 décembre : majoration supplémentaire de 50 % des heures effectuées (ou remplacement, par accord des parties, par un repos équivalent), pour les salariés ayant 2 mois d'ancienneté.
Travail le 1er mai : majoration de salaire à hauteur de 100 %.
pour les entreprises appliquant une autre CC avant l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6-11-2009 (v. n° 1), la majoration pour travail un jour férié est applicable à compter du 1-1-2013. Pour celles qui sont délégataires de service public ou concessionnaires en exécution d'un appel d'offre public, voir Avertissement.
Art. 5.1.4 modifié par avenant n° 198 du 19-1-2024 étendu par arrêté du 13-12-2024, JO 24-12-2024, applicable à compter de sa date de signature
Accord du 30-3-2011 étendu par arrêté du 2-8-2012, JO 12-8-2012, applicable dès sa signature