Évaluation de l'exposition des travailleurs
L'employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, d'évaluer la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé et de définir les mesures de prévention à prendre. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture pourra préciser les conditions de cette évaluation
(C. trav., art. R. 4412-61).
Cette appréciation doit être renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(C. trav., art. R. 4412-62).
L'employeur doit tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant servi à cette appréciation.
L'employeur consigne les résultats de ses investigations dans le document unique d'évaluation des risques
(C. trav., art. R. 4121-1 et R. 4412-64).
Lors de l'appréciation, toutes les expositions significatives, en particulier celles provenant d'une absorption percutanée ou transcutanée, doivent être prises en compte
(C. trav., art. R. 4412-65).
Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en oeuvre des mesures de prévention appropriées
(C. trav., art. R. 4412-63).