Sous-section 2 : Contenu du contrat

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Contenu du contrat : modèle de contrat type
La loi ALUR prévoit que le contrat de location doit respecter un modèle type de contrat de location dont le contenu est défini par un décret du 29 mai 2015 .
En tout état de cause, le contrat de location doit préciser certaines mentions. L'expression « doit préciser » indique son caractère impératif. Toutefois, certaines mentions sont toujours obligatoires, alors que d'autres ne le sont que lorsqu'elles résultent de l'accord des parties.