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Prime de vacances
1°Montant global
(pour l'ensemble des salariés) : au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés [constatés au 31 mai ; termes supprimés (Avenant n° 46 du 16-7-2021 étendu)]. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

la prime de vacances est calculée sur l'ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l'entreprise durant la période de référence, peu important qu'ils aient quitté l'entreprise en cours d'exercice

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Ne peuvent se substituer au paiement de la prime, le 13e mois, l'indemnité de précarité des enquêteurs vacataires et la prime d'objectifs (Avenant n° 46 du 16-7-2021 étendu).
2°Répartition entre chaque salarié :
au choix de l'entreprise, à titre d'exemple : répartition égalitaire [en divisant le 1/10 global par le nombre de salariés ; termes supprimés (Avenant n° 46 du 16-7-2021 étendu)], répartition au prorata des salaires avec [le cas échéant (Avenant n° 46 du 16-7-2021 étendu)] majoration pour enfants à charge ou majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés de chaque salarié [ou en cas d'embauche ou de départ en cours d'année ou pour les CDD répartition au prorata du temps de présence sur la période de référence (Avenant n° 46 du 16-7-2021 étendu)].