Section 1 : Autorisations de travail délivrées après examen par l'administration

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Demande d'autorisation de travail préalable
Certains titres et documents de séjour autorisent à exercer une activité professionnelle salariée en France, « dans le respect des termes » de l'autorisation de travail qui doit être demandée préalablement . Il s'agit :
  • de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » (ou le visa de long séjour valant titre de séjour) ;
  • de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « salarié » (ou le visa de long séjour valant titre de séjour) ;
  • de la carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » délivrée à l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE accordée dans un autre État membre ;
  • de la carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » ;
  • du récépissé de renouvellement de titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler ».

même si on peut supposer qu'il s'agit d'une erreur, il faut signaler que le récépissé de première demande de titre portant cette même mention ne figure plus ni dans la liste de l'article R. 5221-2 (absence de demande d'autorisation de travail) ni dans celle de l'article R. 5221-3. Il figure en revanche parmi les titres autorisant à s'inscrire auprès de France Travail.

En outre, l'étranger titulaire de l'un des documents de séjour suivants doit obtenir une autorisation de travail (en plus de son titre de séjour) pour exercer une activité professionnelle salariée en France dans le respect des termes de l'autorisation de travail accordée :
  • la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité », (ou le visa de long séjour valant titre de séjour), pour une activité salariée d'une durée supérieure à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) en lien avec le cursus, pour une durée de travail inférieure, le titre de séjour vaut autorisation de travail ;
  • l'attestation de demande d'asile lorsque les conditions d'accès au marché du travail sont remplies .