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Indemnité de tutorat
Conditions de versement et montant de la prime (ou autre mode de reconnaissance de la fonction) à fixer au niveau de l'entreprise.
1°Ensemble du personnel (tous secteurs)
A compter du 1-2-2011 : 8 % du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois.
2°Personnel non cadre des entreprises de transport de déménagement
(v. remarque ci-après) (Accord du 3-11-2010 étendu modifié par avenant n° 2 du 11-2-2019 étendu) :
A compter du 1-2-2012, 5 % du taux horaire réel correspondant au coefficient de l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire de travail pendant lequel il exerce son action tutorale [à compter du 11-2-2019, 8 % du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant à l'emploi occupé par le tuteur multiplié par son horaire contractuel de travail au mois (Avenant n° 2 du 11-2-2019 étendu)].

l'accord du 3-11-2010 concerne les entreprises de transport de déménagement (code NAF 2008 49.42 Z) et celles visées par l'accord du 3-6-97 étendu (déménagement de particuliers, d'entreprises ou international et garde-meubles).