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  <date>2025-10-30T07:00:37.727Z</date>
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    <nom>BERTOLINO</nom>
    <prenom>Priscilla</prenom>
    <telephone>0493065567</telephone>
    <email>priscilla.bertolino@inextenso.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5088-55</tocId>
    <tocTitle>20 - Aménagements du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Modalité de réalisation de missions">Bonjour, 
Je me permets de vous solliciter au sujet de la modalité 2 forfait en heures sur la semaine avec plafond annuel en jours. 
Doit on appliquer un salaire forfaitaire sur la base de 35 heures ou 38.50 heures hebdomadaire sachant que la durée de travail peut être portée à 38.50 sur certaine semaine sans paiement des heures supplémentaires comprise dans le forfait ? Dans le cadre d'une application sur la base d'un forfait à 38.50, les exonération d'heure supplémentaire s'applique chaque mois. 
De plus, étant donné que cette modalité concerne une réalisation de mission, comment doit on recenser la mission ? Doit on la spécifier dans le contrat de travail ou par un autre moyen ? Un salarié en CDI peut il être concerné par cette modalité ? 
Dans l'attente de votre retour, 
Bien cordialement</message>
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