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  <date>2025-10-22T13:47:54.001Z</date>
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    <nom>DA CRUZ FERREIRA</nom>
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    <raison>MODE GRAND OUEST  </raison>
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    <tocId>Y5216-23</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Habillement : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="NOTION ANCIENNETE NON REPRISE DANS LA SYNTHESE">Bonjour, 

L'article 43 de la CCN indique "Pour le calcul de l’indemnité de licenciement, l’ancienneté du salarié est calculée à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise au titre du contrat en cours, sans que les périodes de suspension ne soient déduites, et jusqu’à la date de fin du préavis quand celui-ci a été exécuté par le salarié ou lorsque l’inexécution du préavis est liée à une dispense décidée par l’employeur."

A aucun moment dans la synthèse il n'est indiqué de précisions sur ce sujet, hors dans les autres CCN l'arborescence précise toujours ces notions ce qui peut induire en erreur. 
Est ce volontaire ? 
Merci et bonne journée 
Bien cordialement</message>
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