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  <date>2025-10-15T10:08:24.931Z</date>
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    <nom>RAYNAUD</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <email>oraynaud@hiconnect.fr</email>
    <fonction>Juriste RH</fonction>
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    <identifiant>ELGPQLCEV</identifiant>
    <login>csarremejanne@hiconnect.fr</login>
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    <raison>HICONNECT  </raison>
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    <tocTitle>35 - Arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Indemnités de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Salaire de référence">Bonjour,  J'ai un salarié en temps partiel thérapeutique pendant 2 ans, puis en arrêt de travail. A l'issue de son arrêt de travail, le médecin du travail préconise une reprise du travail à 50% et de le revoir 2 mois après.  Deux mois après il préconise de nouveau un aménagement à 50%, soit une semaine sur deux et préconise de le revoir au mois de septembre 2025. En septembre 2025, il est déclaré inapte sans possibilité de reclassement. Selon moi le salaire de référence à prendre à compte pour l'indemnité de licenciement est celui précédent son mi-temps thérapeutique. Toutefois, on m'oppose le fait que comme il a repris le travail suite à son arrêt maladie, alors le salaire de référence est celui précédent la déclaration d'inaptitude.. Cela me surprend car l'inaptitude n'est que la conséquence de la maladie l'ayant placé en mi-temps thérapeutique. Auriez-vous dans vos éditions un paragraphe qui pourrait m'aider ou une jurisprudence. Bien cordialement, Olivier RAYNAUD</message>
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