<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-10-13T09:55:47.824Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>PELTIER</nom>
    <prenom>Jérémy</prenom>
    <email>jeremy.peltier@adp.com</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGPSNHNZ</identifiant>
    <login>ELGPSNHNZ</login>
    <ise>22164716</ise>
    <raison>ADP GSI FRANCE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2279-262</tocId>
    <tocTitle>12 - Décompte des heures supplémentaires dans un cadre annuel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2279</docId>
    <docTitle>Aménagement du temps de travail</docTitle>
    <exportFileName>202510/formEclair_20251013-095547824_p0v2qqjkdom3bxkxbmofbel4.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Correction erreur seuil HS hebdomadaire en cas d'annualisation">Bonjour,
Le parahraphe 12 de votre étude indique que dans le cadre d'une annualisation, un seuil hebdomadaire de 39 heures est applicable en visant l'article D 3121-25 du code du travail.
Or ce dernier fait uniquement référence à la situation d'un d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année. 
L'étude NAVIS indique à ce propos que "Dans le cadre d'un aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à l'année, la limite hebdomadaire obligatoire au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent des heures supplémentaires ne peut pas être fixée à plus de 39 heures par semaine.
A notre avis, lorsque la durée du travail est aménagée sur une période inférieure ou égale à l'année, la limite hebdomadaire, qui est facultative, ne peut, de la même façon, pas excéder 39 heures par semaine."

Ce seuil de 39 heures ne s'appliquerait donc pas d'office dans le cadre d'une annualisation.

Bien cordialement.</message>
</red:query>