Durée du travail de nuit quotidienne légale
La durée du travail maximale quotidienne ne peut pas dépasser 8 heures, sauf dépassement prévu par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche et sauf dépassement prévu pour les équipes de suppléance
(C. trav., art. L. 3122-6).
Selon, l'administration, cette durée de 8 heures s'entend comme « 8 heures consécutives sur la période de travail effectuée par le travailleur de nuit, qui peut être comprise pour tout ou partie sur la période de référence du travail de nuit »
(Circ. DRT n° 2002-9, 5 mai 2002, 2.1).
la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que le droit de l'Union n'impose pas de prévoir une durée maximale du temps de travail de nuit plus courte que le temps de travail de jour. Elle souligne tout de même qu'« eu égard à la plus grande pénibilité du travail de nuit par rapport à celle du travail de jour, la réduction de la durée normale du travail de nuit par rapport à celle du travail de jour peut constituer une solution appropriée en vue d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés » (CJUE, 24 févr. 2022, aff. C-262/20, Glavna direktsia Pozharna bezopasnost i zashtita na naselenieto).