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Heures supplémentaires
1°Contingent annuel :
180 h.
2°Paiement :
majorations légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). L'intégralité des heures supplémentaires et des majorations s'y rapportant peut être remplacée par un repos compensateur.
3°Contrepartie obligatoire en repos :
à prendre dans un délai de 6 mois maximum suivant l'ouverture du droit.
4°Possibilité de refuser l'exécution d'heures supplémentaires (Avenant « Pénibilité » n° 77 du 12-6-2019 étendu) :
faculté accordée au salarié de 58 ans et + exposé à au moins un facteur de pénibilité.