Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois
(prise en charge par le régime de prévoyance).
a)Condition d'ancienneté :
1 an d'ancienneté dans la profession appréciés au 1er jour de l'arrêt (v. remarque ci-après).
b)Délai de carence :
pas de délai de carence en cas d'AT et MP, 3 jours dans les autres cas (y compris en cas de nouvel arrêt après épuisement des droits à 90 %, v. ci-après).
c)Montant de l'indemnisation (sous déduction des IJSS nettes de CSG et CRDS) :
à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, maintien du salaire assuré à hauteur de 90 % de la rémunération brute (salaire perçu par le salarié s'il avait continué de travailler) pendant 180 jours. A l'issue de cette première période d'indemnisation dite « maintien de salaire », intervention de la garantie « incapacité » du régime de prévoyance (v. n° 22).

pour le calcul de l'ancienneté, voir n° 7.

2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois après 1 an d'ancienneté.