Section 3 : Licenciement et départ à la retraite

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Indemnité de licenciement
1°Dispositions de la CCN
a)Montant :
indemnité due, sauf faute grave ou lourde, à partir de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (à la date de notification du licenciement).
Ancienneté  Tout licenciement sauf motif économique ou inaptitudeLicenciement pour motif économique ou pour inaptitude
Tranche jusqu'à 10 ans
0,25 mois par année
0,25 mois par année
Tranche entre 10 et 20 ans
0,34 mois par année
0,34 mois par année
Tranche > 20 ans
0,40 mois par année
(1) En cas d'année incomplète, ancienneté calculée prorata temporis en tenant compte des mois complets.
b)Base de calcul :
dernier salaire, et au minimum salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois (primes ou gratifications versées selon une périodicité supérieure au mois retenues à due proportion).
2°Confection administrative et militaire
a)Montant :
dispositions applicables sous réserve des dispositions plus favorables de la CCN ; v. ci-avant.
1.
Employés : pour les employés ayant un coefficient M 185, indemnité due après 5 ans d'ancienneté égale à 1/5 mois par année de présence. Maximum : 5 mois.
2.
Cadres : indemnité due, sauf faute grave après 5 ans d'ancienneté :
  • 1/5 de mois par année jusqu'à 5 ans ;
  • 2/5 de mois par année entre 5 et 10 ans ;
  • 3/5 de mois par année entre 10 et 20 ans ;
  • 4/5 de mois par année au-delà de 20 ans. Maximum : 12 mois.
b)Base de calcul :
pour les cadres, moyenne mensuelle de la rémunération des 12 derniers mois.
3°Industrie du bouton
a)Montant :
dispositions applicables sous réserve des dispositions plus favorables de la CCN ; v. ci-avant.
Pour les employés, indemnité due, sauf faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté.
AnciennetéMontant
2 à 5 ans
1/10 de mois par année de présence
Après 5 ans
3/20 de mois par année de présence
Après 15 ans
4/20 de mois par année de présence
Maximum : 5 mois
Après 10 ans dont 5 ans dans la fonction
Employés âgés de 50 ans révolus : majoration de 15 %
Employés âgés de 55 ans révolus : majoration de 20 %
b)Base de calcul :
absence de disposition spécifique.