a)Montant :
dispositions applicables sous réserve des dispositions plus favorables de la CCN ; v. ci-avant.
Pour les employés, indemnité due, sauf faute grave, à partir de 2 ans d'ancienneté.
| Ancienneté | Montant |
|---|
2 à 5 ans
| 1/10 de mois par année de présence
| Après 5 ans
| 3/20 de mois par année de présence
| Après 15 ans
| 4/20 de mois par année de présence
| Maximum : 5 mois
| Après 10 ans dont 5 ans dans la fonction
| Employés âgés de 50 ans révolus : majoration de 15 %
| Employés âgés de 55 ans révolus : majoration de 20 %
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