Prime d'ancienneté
1°Bénéficiaires :
ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens.
2°Taux :
3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans.
3°Base de calcul
a)Dispositions applicables jusqu'au 30-6-2024 :
appointements minima proportionnellement à l'horaire de travail + majorations pour heures supplémentaires [+ majorations de points prévues pour certains emplois et pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales (dispositions non étendues pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV issues de l'avenant du 22-6-56 non étendu)].
b)Dispositions applicables à compter du 1-7-2024 :
valeur du point X coefficient proportionnellement à l'horaire de travail + majorations pour heures supplémentaires + majorations de points prévues pour certains emplois et pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales.
Pour le montant de la valeur du point : voir n°
53.
Avenant n° 1 du 11-2-71, art. 10 étendu par arrêté du 13-11-56, JO 12-12-56 réécrit par accord du 4-7-2024 étendu par arrêté du 3-9-2024, JO 12-9-2024, applicable à compter du 1-7-2024
Avenant n° 2 du 14-3-55, art. 16 étendu par arrêté du 13-11-56, JO 12-12-56 modifié par avenant du 22-6-56 non étendu et réécrit par accord du 4-7-2024 étendu par arrêté du 3-9-2024, JO 12-9-2024, applicable à compter du 1-7-2024