Grille de classification
Classement s'effectuant selon 14 niveaux de qualification compris entre 3 et 39 points.
Niveaux de qualification regroupés en 3 catégories :
- employés : niveaux E1 à E4 ;
- techniciens et agents de maîtrise : niveaux TAM5 à TAM8 ;
- cadres : niveaux C9 à D14.
| Nombre de points minimum | Niveau de qualification | Catégorie |
|---|
3
| E1
| Employés
| 5
| E2
| 7
| E3
| 10
| E4
| 15
| TAM5
| Techniciens et AM
| 17
| TAM6
| 19
| TAM7
| 22
| TAM8
| 27
| C9
| Cadres
| 28
| C10
| 31
| C11
| 34
| C12
| 37
| C13
| 39
| D14
| (1) Les partenaires sociaux précisent qu'au sein du niveau D14, certains dirigeants, auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement, ne sauraient être considérés comme des cadres au sens de cette classification et que les dispositions conventionnelles qui sont attachées à ce statut ne sauraient leur être appliquées. |
|
Accord du 13-1-2022 étendu par arrêté du 22-9-2023, JO 5-10-2023, applicable 24 mois après la date de publication au JO de son arrêté d'extension, soit à compter du 5-10-2025