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Remise du titre de séjour
L'individu ayant acquis la nationalité française n'est désormais plus soumis aux règles de l'entrée et du séjour des étrangers. Il doit en conséquence restituer son titre de séjour lorsqu'il en possédait un, en application de l'article 5, 5°, b du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (mod. par D. n° 94-768, 2 sept. 1994 : JO, 4 sept.). Le titre de séjour doit être restitué à l'autorité qui lui a notifié la décision d'acquisition de la nationalité française.
De même, le jeune titulaire d'un titre d'identité républicain doit le remettre lorsqu'il acquiert la nationalité.