Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés pour événements familiaux
Mariagesalarié
5 jours ouvrés  
enfant
2 jours ouvrés  
PACSsalarié
5 jours ouvrés
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés  
Décèsconjoint, concubin, partenaire de PACS, enfant
5 jours ouvrés
ascendants ou autres descendants du salarié ou de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, frère, soeur
3 jours ouvrés
Annonce de la survenue d'un handicapenfant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin
2 jours ouvrés
(1) Congé à prendre dans les 3 semaines qui précèdent ou suivent l'événement.