Géomètres-experts, topographes

Date d'arrêt des textes : 01 janvier 2025
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Géomètres-experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (cabinets ou entreprises de)
13-10-2005  
24-7-2006
2-8-2006
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3205
2543
(1) Applicable à compter du 1-9-2006 (1er jour du 1er mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension), elle remplace l'ancienne CC du 7-11-90 étendue.

Chapitre 1: CC des géomètres-experts, topographes

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers visés sous le code NAF 74-2 B, et organismes professionnels ou syndicaux créés par la profession.
CCN applicable au personnel en déplacement à l'étranger sauf disposition contraire aux règles d'ordre public en vigueur dans le pays.
Personnel exclu : élèves ou étudiants effectuant, sous le contrôle de l'Éducation nationale, des stages dans le cours normal de leur scolarité.