Absence partiellement ou totalement rémunérée
Le plafond n'est pas réduit lorsque l'absence est partiellement ou totalement rémunérée par l'employeur, sous forme de versement visant au maintien de salaire (par exemple, une période de congés rémunérés ou donnant lieu au versement d'une indemnité de congés payés) et soumis à cotisations au sens de l'article
L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Sont assimilés à une absence rémunérée par l'employeur :
- le versement par un organisme complémentaire d'une indemnité journalière soumise à cotisations sociales ;
- le maintien d'un avantage en nature par l'employeur ;
- la monétisation au cours d'un mois, acceptée par l'employeur, d'une partie ou de la totalité d'un compte épargne temps (CET), concomitante avec la suspension du contrat de travail ;
- l'absence avec maintien d'un avantage en nature par l'employeur est assimilée à une absence rémunérée par l'employeur. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 2021.
BOSS-Ass. gén.-860En cas d'absence de maintien de salaire mais de versement, durant un mois ne comportant aucune période travaillée, d'autres éléments de rémunération, notamment des primes, l'employeur doit rattacher ces éléments de rémunération à la période à laquelle ces éléments se rapportent, dans les conditions de droit commun. Ainsi, si les conditions de ce versement sont prévues par la réglementation, un accord collectif ou le contrat de travail, le plafond du mois au cours duquel le versement est prévu ne peut être réduit.
De même, si au cours d'un mois ne comportant aucune période d'emploi, des éléments de rémunération ne visant pas au maintien de salaire sont versés sans être rattachés à une période d'emploi antérieure, le plafond ne doit pas être réduit.