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  <date>2025-09-23T09:18:25.738Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Marina</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>POLE LEGAL</service>
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    <identifiant>ELGQCPJJH</identifiant>
    <login>mfranco@cegid.com</login>
    <ise>20030743</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5224-24</tocId>
    <tocTitle>12 - Congés payés supplémentaires pour ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Horlogerie, bijouterie : commerce de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congés payés">Madame, Monsieur, 
En synthèse, nous ne trouvons pas de mention de la disposition figurant dans le texte intégral "Les absences provoquées notamment par la fréquentation obligatoire de cours professionnels, les autorisations d'absence pour événements familiaux, les stages de formation économique, sociale et syndicale, les stages de formation professionnelle continue, ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l'indemnité correspondante." S'agit-il d'un oubli ou cette disposition ne traite pas des périodes assimilés à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés mais seulement de l'absence de possibilité pour l'employeur de réduire les droits acquis du salarié ? D'avance, merci pour cette précision, 
Bien cordialement,</message>
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