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  <date>2025-09-18T15:14:00.128Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MASSON</nom>
    <prenom>Lise</prenom>
    <telephone>0788399251</telephone>
    <email>lise.masson@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction Technique</service>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
    <login>ELG7RHP52</login>
    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocId>Y5211-182</tocId>
    <tocTitle>3 - Fusion de conventions et regroupement en une CCN unique de la « Filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) »</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5211</docId>
    <docTitle>Géomètres-experts, topographes</docTitle>
    <exportFileName>202509/formEclair_20250918-031400128_c12pd1j3m5ncru5xubbqdyat.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Dénonciation des conventions collectives">Bonjour, 

J'aimerai vous faire part de l'analyse du syndicat de l'UNGE - 
et également connaître votre analyse sur la dénonciation des deux conventions ayant fait l'objet d'une fusion puis d'une dénonciation de l'accord de fusion...
"Le 2 juin dernier, lors du rendez-vous que nous avons tenu à la Direction Générale
du Travail, il a été confirmé que notre branche est actuellement dans une
situation de vide conventionnel. Désormais, seules les dispositions du Code du
travail s’appliquent aux entreprises de la branche.
Bien que la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers soit toujours affichée sur Légifrance, ses dispositions conventionnelles ne sont plus opposables aux employeurs depuis le 18 avril 2025.
Ainsi, lors de sa séance du 20 juin dernier, le comité directeur de l’UNGE a pris
acte de la position de la DGT et de l’inopposabilité de cette convention collective
dorénavant dénuée d’effets juridiques."</message>
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