<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-09-10T08:24:54.631Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5186-121</tocId>
    <tocTitle>26 - Prime de transport des travailleurs et correcteurs à domicile</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5186</docId>
    <docTitle>Édition</docTitle>
    <exportFileName>202509/formEclair_20250910-082454631_egvhvi3ev0dohgdezlad1fii.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Prime de transport des travailleurs à domicile">Madame, Monsieur, 
L'accord de 2018 qui réécrit l'annexe IV étant arrivé à son terme le 31/12/2023, les dispositions de l'accord d'origine de 2006 semblent à nouveau applicables (cette information figure au début de votre synthèse). Or s'agissant par exemple de la prime de transport, seules les dispositions issues de l'accord de 2018 sont reprises. Doit-on considérer que l'article 8 issu de l'accord de 2006 trouve à nouveau à s'appliquer ? Par ailleurs, l'accord de 2006 dans sa version intégrale semble avoir été supprimé de votre documentation. Pourriez-vous nous confirmer que l'annexe IV   issue de l'accord de 2006 est bien la version actuellement applicable en dépit de ces éléments ? Vous remerciant, bien cordialement,</message>
</red:query>