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  <date>2025-09-10T13:18:00.825Z</date>
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    <nom>RAYNAUD</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <email>oraynaud@hiconnect.fr</email>
    <fonction>Juriste RH</fonction>
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    <identifiant>ELGPQLCEV</identifiant>
    <login>csarremejanne@hiconnect.fr</login>
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    <raison>HICONNECT  </raison>
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    <tocId>Z2147-7289</tocId>
    <tocTitle>45 - Énumération des titres dispensés d'autorisation de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Question titre de séjour étudiant">Bonjour, sur le point lié au titre de séjour étudiant validé par un OPCO vous renvoyez au point 159, or, il me semple que le point 159 n'est pas en lien avec ce paragraphe sur les dispenses d'autorisation de travail. Par ailleurs, et pour avoir un cas en tête, il faudrait peut-être faire remarquer si cette dispense est indépendante de la comptabilisation des 964h.  Cela permet d'y déroger, certes, mais si un salarié rompt de manière anticipée son contrat d'apprentissage pour s'engager dans un CDI, quid de la comptabilisation des heures réalisées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage par rapport au CDI à venir, si l'entreprise veut quand même embaucher le salarié jusqu'au dépassement du quota en attendant l'obtention d'un titre de séjour. 
Bien cordialement,
Olivier RAYNAUD</message>
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