<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2025-09-04T10:05:54.281Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5186-519</tocId>
    <tocTitle>83 - Grille de classification des emplois</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5186</docId>
    <docTitle>Édition</docTitle>
    <exportFileName>202509/formEclair_20250904-100554281_1ypfrvk1khqblb0jtfoqarou.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Dispositions annexées à la convention collective de l'Edition">Madame, Monsieur, 
Suite à la fusion des différentes branches du secteur de l'Edition, une annexe IX a été intégrée à la convention collective de l'édition. Dans votre synthèse, vous indiquez que les dispositions applicables sont celles figurant dans la convention de l'édition phonographique et qu'elles sont "non étendues". Cependant, ne faut-il pas considérer que l'accord de 2024 instaurant cette annexe, ayant été étendu, ces dispositions le sont également ce fait ? Sur Légifrance, la mention "étendue" a été apposée sur l'ensemble des dispositions en annexe IX. C'est pourquoi nous avons ce questionnement. Dans l'attente de vous lire, 
Bien cordialement, 
Caroline Broise,</message>
</red:query>