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Heures supplémentaires
1°Contingent annuel
Effectif de l'entreprise≤ 1 000 salariés> 1 000 salariés
1re tranche de 1 000 salariésTranche au-delà de 1 000 salariés
Contingent global par an et par salarié
10 heures
10 heures
5 heures
Contingent individuel par an et par salarié
70 heures
70 heures
70 heures
2°Repos compensateur de remplacement :
possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.