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Période d'essai
1°Durées
a)Personnel sédentaire
CatégoriePériode initialeRenouvellement
Ouvriers et employés
2 mois
2 mois
Agents de maîtrise
3 mois
3 mois
Cadres
3 mois
3 mois
b)Personnel navigant :
la durée de la période d'essai se calcule en mois d'embarquement effectif, soit les périodes de travail à bord des unités et de toutes périodes de travail assimilées (formation, service à terre...), à l'exclusion des périodes de repos à terre.
CatégoriePériode initialeRenouvellement  
Ouvriers et employés
  
  • matelot à maître matelot/matelot-timonier et matelot garde moteur
1 mois
1 mois
  • Timonier, mécanicien à 2d capitaine et maître machine
2 mois
1 mois
Agents de maîtrise et cadres (1er capitaine et commandant)
3 mois
1 mois
(1) Le total de la période d'essai initiale et du renouvellement ne peut excéder 6 mois calendaires.
2°Délai de prévenance
a)Durée
Temps de présenceRupture à l'initiative de l'employeurRupture à l'initiative du salarié
< 8 jours
48 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
b)Heures pour recherche d'emploi en cas de délai de prévenance ≥ 2 semaines :
application des dispositions relatives à la recherche d'emploi en cas de licenciement.
3°Préavis
a)Durées
CatégorieDémissionLicenciement et mise à la retraiteDépart volontaire à la retraite
Personnel sédentaire
   
Ouvriers et employés
1 mois
1 mois, 2 mois en cas d'ancienneté > 2 ans
Ancienneté entre 6 mois < 2 ans : 1 mois
Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois
Agents de maîtrise
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois
3 mois
Personnel navigant
  
Ouvriers et employés  
1 mois d'embarquement effectif sans pouvoir excéder 2 mois calendaires
1 mois d'embarquement effectif sans pouvoir excéder 2 mois calendaires
Agents de maîtrise et cadres  
1,5 mois d'embarquement effectif sans pouvoir excéder 3 mois calendaires
1,5 mois d'embarquement effectif sans pouvoir excéder 3 mois calendaires
(1) Du grade de matelot à celui de 2d capitaine.
(2) 1er capitaine et commandant.
b)Heures pour recherche d'emploi
en cas licenciement, 2 heures payées par jour.
c)Dispense de préavis
pour le salarié licencié ayant trouvé un nouvel emploi, sous réserve d'en avoir avisé l'employeur par écrit une semaine à l'avance.