Sous-section 1 : Activités équestres et bénéfices agricoles (BA)

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Extension du champ d'application des BA
Les revenus générés par les activités équestres (hors élevage) sont assimilés à des bénéfices agricoles à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2004 . Ainsi, l'ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, y compris les revenus tirés d'une activité d'entraînement de chevaux de course, sont soumis au régime des bénéfices agricoles. Seules les activités de spectacle sont exclues de ce régime
(
BOI-BA-CHAMP-10-20,  1 et s.
)
. En revanche, l'éleveur dit « sans sol », c'est-à-dire celui qui place des poulinières dans un haras pour les faire reproduire et conserve la propriété des poulains pour les faire courir sans en être l'entraîneur, sera imposé dans la catégorie des BNC définie par l'article  92 du CGI . Sous l'empire de la version du texte antérieure à 2004, la jurisprudence administrative considérait que « le cycle biologique de développement du cheval ne se limite pas à la phase de croissance de l'animal mais peut se prolonger à l'âge adulte, par des opérations visant à améliorer sa condition physique et à renforcer ses aptitudes naturelles pour le rendre conforme à sa destination, c'est-à-dire apte au dressage qui sera choisi » .
Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course
L'activité d'entraînement de chevaux de course entre de plein droit dans la catégorie des BA, sans qu'il soit nécessaire de distinguer entre les personnes titulaires d'une licence ou autorisation d'entraîner. De même, l'activité peut être exercée directement par le titulaire des bénéfices agricoles ou par un salarié de l'exploitation
(
RES n° 2013/01
BOI-BA-CHAMP-10-20,  30
)
. Toutefois l'administration fiscale admet, à titre transitoire, pour les impositions des revenus perçus jusqu'en 2013, que les propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié (« entraîneur particulier ») puissent se placer sous le régime des BNC. Cette tolérance s'applique aux contrôles et redressements en cours
(
BOI-BA-CHAMP-10-20,  35
)
.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2004, les revenus des activités équestres répondaient à une autre qualification (BIC ou BNC). Désormais, s'agissant des activités équestres, la notion de « cycle biologique » ne représente plus le seul critère de définition des BA.

La clarification n'est cependant pas totale car la réforme législative n'aura pas eu d'incidence sur la situation des sociétés commerciales, qui continuent à être soumises à l'impôt sur les sociétés. En outre, les activités étrangères à l'entraînement ou à l'exploitation des équidés (v. ci-dessous pour la prise en pension) sont exclues des bénéfices agricoles, sous réserve de l'article  75 du CGI (v. n° 33). Toutefois, la réforme réalisée en 2004 est heureuse car elle met fin aux difficultés contentieuses liées à la détermination des activités hippiques en rapport avec le « cycle biologique » . Au surplus, l'administration fiscale retient une conception large des activités d'entraînement et de préparation en vue de l'exploitation des équidés. Ainsi, elle estime que « l'ensemble de l'activité de prise en pension de chevaux relève de la catégorie des bénéfices agricoles (prise en pension de chevaux au pré, en box ou en stabulation) »
(
BOI-BA-CHAMP-10-20,  40
)
. Cette conception, très favorable à l'unification du cadre juridique de la filière équine, est cependant loin de faire l'unanimité. Ainsi, la circulaire du 21 mars 2007 considère que la « pension pure », dans laquelle le prestataire se borne à héberger et nourrir le cheval et entretenir la litière ne constitue pas une activité agricole, au regard des règles du droit civil et de la sécurité sociale (v. n° 40). Surtout, dans un arrêt du 13 mai 2009 , la 3e chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la seule activité de gardiennage de chevaux n'entrait pas dans la classification des activités agricoles prévues par l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime qui ne vise que les activités de préparation et d'entraînement d'équidés en vue de leur exploitation » . L'interprétation donnée par l'administration fiscale peut toutefois, pour les impositions dues jusqu'au 1er janvier 2013, être opposée à cette dernière par les contribuables, en application de l'article  L. 80 A du Livre des procédures fiscales, quand bien même la doctrine administrative serait contraire à la loi .